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Dépêche d'APM International - PARIS, 14 janvier 2015 : Les préconisations du rapport de Denis Piveteau qui prône le "zéro" personne handicapée "sans solution" seront déployées dans huit à 14 départements pilotes, selon une "feuille de route" diffusée mardi par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Cette feuille de route 2015-17 fait suite à la conférence nationale du handicap (CNH) organisée mi-décembre 2014 à l'Elysée (cf APM NC5NGF4XR).
Dans le chapitre sur l'accompagnement médico-social, le ministère rappelle qu'à la suite du rapport "Zéro sans solution" remis en juin 2014 par Denis Piveteau (cf APM VLRFK002), l'ancienne directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Pays-de-la-Loire, Marie-Sophie Desaulle (cf APM NCRK5001) a été chargée de le mettre en oeuvre.
Le document du ministère précise qu'"une première feuille de route propose une conduite de projet intégrée, s'appuyant sur les lieux de concertation et de décision existants, sur les chantiers de réforme déjà engagés". Il indique aussi que "cette feuille de route sera progressivement affinée en relation avec les associations représentatives des personnes handicapées et les fédérations gestionnaires, ainsi que les acteurs administratifs concernés et les conseils généraux".
Conformément aux recommandations du rapport Piveteau, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) devront mettre en place une double orientation: une orientation "souhaitable" et une réponse "immédiate construite en fonction des possibilités locales d'accueil et d'accompagnement". Pour cela, "les professionnels des MDPH effectueront des ajustements réguliers".
Le document précise qu'en parallèle seront réalisés:
- l'état des lieux des pratiques des MDPH en matière d'orientation (second trimestre 2015),
- l'adaptation des systèmes d'information permettant le recueil et le suivi de ces décisions
- l'inscription de ces nouvelles pratiques dans les contrats de qualité et de service signés avec les MDPH.
Elle indique encore qu'"un déploiement par vagues est envisagé, commençant par un premier ensemble de huit à 14 départements pilotes volontaires", avec une priorité donnée aux jeunes en situation d'amendement Creton (qui permet le maintien temporaire d'une personne handicapée de plus de 20 ans dans un établissement médico-social pour enfants handicapés, dans l'attente d'une solution adaptée).
L'objectif visé par le ministère pour cette poignée de territoires pilotes est celui "d'un département par grande région et d'un département pour l'outre-mer".
Concernant les situations dites complexes (cf APM VL7NGD3TN), la feuille de route souligne que "dans ces départements, les plans d'accompagnement formulés en cas de décalage entre orientation souhaitable et réponse proposée s'appuieront sur les commissions de situations critiques transformées en groupes opérationnels de synthèse".
Le ministère souhaite "si possible" que soient créés des "dispositifs passerelle de mise en situation" pour trouver la meilleure réponse pour des personnes présentant ce qu'on appelle
des "comportements problèmes".
L'IMPULSION DES ARS POUR L'EVOLUTION DE L'OFFRE
Les ARS sont également sollicitées pour, comme le dit le rapport Piveteau, "financer des réponses plus que des places".
Sous leur "impulsion", des "contrats partenariaux" doivent être proposés aux conseils généraux, rectorats et MDPH, "portant sur le partage des données, la construction des réponses, les investissements, la mobilisation des ressources humaines, l'accompagnement des professionnels concernés", note le document.
"A l'instar des établissements de santé qui prévoiront d'incorporer dans leur CPOM [contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens] des objectifs portant sur l'organisation de la prise en charge des personnes en situation de handicap", les ARS doivent aussi prévoir, dans les CPOM signés avec les établissements et services médico-sociaux (ESMS), d'inclure "une évolution des pratiques" (information à transmettre aux MDPH, formation des personnels, supervision des pratiques, participation aux groupes opérationnels de synthèse, adaptation des projets d'établissement).
La feuille de route précise aussi aux ARS que "des procédures de coordination doivent être formalisées, pour les adultes" handicapés, dans le cadre de la future loi santé et "en lien avec les travaux sur la santé mentale et les soins de premier recours". Même chose pour les enfants, "à partir des groupes techniques départementaux".
Elle souligne "la formalisation d'engagements de partage (validé par l'usager) d'informations entre acteurs" qui "sera centrale".
Elle insiste aussi sur le fait que l'offre d'établissements et services médico-sociaux existants doit évoluer pour être "un complément indispensable" qui favorisera l'autonomie de vie des personnes handicapées, "selon des moyens innovants et souples".
Elle cite également la réforme de la tarification des ESMS (cf APM VLRKC004) qui doit favoriser ces évolutions, ainsi que "la possibilité de mutualiser" la prestation de compensation du handicap (PCH), qui "offrira des souplesses à budget constant".
SANTE: DES OBJECTIFS DE PREVENTION POUR LES ETABLISSEMENTS
La feuille de route 2015-17 du ministère détaille aussi des mesures en matière de santé. Les CPOM des ESMS devront intégrer des objectifs de prévention, et décliner "en particulier les campagnes nationales ciblées (évaluation et traitement de la douleur, prévention bucco-dentaire, et prévention du cancer du sein par exemple)".
Le document prévoit aussi "un effort continu en faveur de l'accessibilité universelle des messages de prévention" et assure que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) poursuivra sa démarche de mise à disposition en "français facile à lire et comprendre" de ses documents d'éducation pour la santé, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
"L'accueil des personnes en situation de handicap doit également pouvoir être valorisé dans le cadre de l'exercice regroupé des professionnels de santé", indique aussi le ministère. Des rémunérations forfaitaires d'équipes pluridisciplinaires, notamment dans les maisons de santé, pourraient être créées dans le cadre travaux actuels sur les soins de proximité (cf APM VG1NGESNU).
Pour les établissements de santé, précise encore le ministère, la prise en charge des personnes en situation de handicap doit être "intégrée aux pratiques professionnelles et à l'organisation des soins, y compris à la procédure de certification des établissements". La Haute autorité de santé (HAS) doit élaborer un guide à cet effet.
Pour favoriser l'accès aux soins des personnes hébergées en établissements médico-sociaux, "la télémédecine et l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) seront développés", peut-on également lire dans le document. Il cite aussi le développement des dispositifs de consultations spécialisées (soins dentaires, gynécologie, consultations anti-douleur), avec un prochain cahier des charges.
Le ministère précise également que "les ARS seront mobilisées pour identifier des référents en leur sein qui pourront promouvoir innovations et bonnes pratiques".