LES TEXTES, REGLEMENTATIONS ET RECOMMANDATIONS SUR LESQUELS NOUS FONDONS NOTRE ACTION :

1.  la charte d'Autisme-France "ce que nous voulons" ; 2009

2.  les textes et règlements édictés dans le cadre du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale d'Autisme-France GCSMS AF 

3.  les propositions de la Fédération Nationale des Associations pour la Scolarisation des Elèves Porteurs de Handicap FNASEPH 

4.  la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à laquelle s'ajoutent l'ensemble des lois et décrets qui en découlent (dont ceux sur la scolarisation en milieu ordinaire et l'accompagnement des élèves porteurs de handicap) et les diverses compensations nécessaires.

5.  les recommandations de bonne pratique professionnelle édictées par La Haute Autorité de Santé (HAS) et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) intitulées « autisme ou autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent » (elles sont à extrapoler et décliner bien évidemment pour les adultes) qui met entre autres l'accent sur la nécessité et l'efficacité de l'intervention précoce;2012  Télécharger le document complet. 

6.  le 3ème plan autisme 2013-2017: synthèse

7.  les recommandations du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et du Délégué général aux droits de l'enfant relatives aux mesures de contention et d'isolement (Belgique) ; 2012 et 2014 :
Mesures de contention et/ou d'isolement : Recommandations générales, Février 2014 (.pdf) et Rapport relatif aux mises en l'isolement des enfants, Février 2012 (.pdf) 

9.  Guide de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes à l'intention des élèves atteints de troubles du spectre autistique» Ministère de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse de la Province du Manitoba. Canada; 2005